Arrêté du 31 mars 1998 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

J.O. Numéro 83 du 8 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05463
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Arrêté du 31 mars 1998 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

NOR : MEST9810380A

   La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;
   Vu le décret no 97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail ;
   Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
   Vu l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline ;
   Vu l'arrêté du 26 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail ;
   Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
   Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - Sont ajoutés à la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 1998, pour procéder aux prélèvements et à l'analyse des poussières de silice cristalline, les organismes suivants :
PRYSM, laboratoire HBCM, Houillères de bassin du Centre et du Midi, technopole Le Polygone, 46, rue de la Robotique, 42000 Saint-Etienne ;
Institut national de l'environnement et des risques (INERIS), parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;
Société mesures contrôles conseils (SMC 2), centre d'affaires « La Chimephy », parc d'activités du Pommier, route de Noyelles, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois.

   Art. 2. - Est ajouté à la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 1998, pour procéder uniquement à l'analyse des poussières de silice cristalline, l'organisme suivant :
Fibrecount, 282, avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul.

   Art. 3. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.

   Art. 4. - Toute modification apportée au tarif des honoraires des organismes mentionnés aux articles ci-dessus doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail (bureau CT4, 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP).

   Art. 5. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 31 mars 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil hors classe,
P. Dedinger